SITE & HERBERGEUR
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1. Conformité RGPD
Le Syndicat CISE prends la sécurité de vos données très au sérieux. Toutes les informations collectées sur ce site sont traitées avec le plus grand soin pour garantir leur sécurité. Nous respectons toutes les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs.
Vos droits sous le RGPD :
- - Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles.
- - Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier des informations que vous jugez inexactes ou de compléter des informations que vous jugez incomplètes.
- - Droit à l'effacement : Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
- - Droit de restreindre le traitement : Vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
- - Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.
Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données à des tiers et à utiliser vos informations uniquement dans le cadre des services que nous vous offrons.
Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité et les mesures mises en place, vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire de contact.
2. Collecte des données personnelles
Le Syndicat CISE collecte uniquement les données strictement nécessaires pour accomplir ses missions, telles que :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Autres informations pertinentes selon les formulaires disponibles sur le site
Les données des mineurs ne sont collectées qu’avec le consentement explicite de leurs représentants légaux.
3. Transmission des données à des tiers
Les données collectées par le Syndicat CISE peuvent être transmises à des prestataires tiers exclusivement dans le cadre de la gestion du site et des activités associées.
Les prestataires externes sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité, augmentée des durées légales de conservation imposées par la réglementation applicable.
5. Sécurité des données personnelles
Le Syndicat CISE met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération.
En cas de violation, nous nous engageons à notifier l’incident à la CNIL et à vous informer si nécessaire.
6. Délais de réponse
Le Syndicat CISE s’engage à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 1 mois.
7. Sous-traitants et transferts hors UE
Nous faisons appel à des prestataires externes pour certaines fonctionnalités du site. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité avec les standards européens.
8. Dépôt de plainte auprès de l’autorité compétente
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL via ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.